Informations légales Et Conditions générales
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations
et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.
Notice légale
Le présent site est édité par la Mairie de Draguignan
La mairie de Draguignan est au 28 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan.
Le Directeur de Publication de dragui-jeunes.net est Max PISELLI.
L'hébergement du présent site est assuré par OVH.
Données personnelles
Le site dragui-jeunes a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : (en cours).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez l'exercer :
Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de la mairie de Draguignan / dragui-jeunes.net. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée.
Vos données ne sont pas à la disposition du public ou de tiers (à l'exception toutefois de nos prestataires techniques lorsqu'ils interviennent sur nos machines, mais ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous).
Pour assurer plus pleinement encore la sécurisation de vos données (leur transmission entre votre ordinateur et nos machines n'étant pas, elle, sécurisée), il vous appartient de conserver secrets vos mot de passe et pseudo.
Respect des droits
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de la mairie de Draguignan. Les éléments du site sont la propriété de la mairie de Draguignan, ou sont utilisés par la mairie de Draguignan avec l'accord des titulaires de droits.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable de la mairie de Draguignan.
Mairie de Draguignan / Dragui-jeunes.net autorise toutefois :
Sans que cette liste soit exhaustive, toute mise en réseau, toute rediffusion, et plus généralement toute reproduction ou utilisation commerciale ou collective, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, requièrent l'accord préalable et express de Mairie de Draguignan / Dragui-jeunes.net.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Mairie de Draguignan se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Droit sur les bases de données :
Le site est également une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998. Mairie de Draguignan est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Mairie de Draguignan se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute demande d'information ou demande concernant l'utilisation sous quelque forme que ce soit d'éléments contenus dans le site, ou toute création de liens hypertextes en direction du site autre que celle expressément tolérée (voir ci-avant), doit être adressée à : mairie@ville-draguignan.fr
Responsabilités
Mairie de Draguignan / Dragui-jeunes.net ne saurait être tenue responsable :
Liens vers d'autres sites :
Mairie de Draguignan / Dragui-jeunes.net propose des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. Mairie de Draguignan / Dragui-jeunes.net n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Modifications / mises à jour :
Mairie de Draguignan se réserve le droit à tout moment et sans préavis: